Conditions générales d'utilisation du site MEMSOFT

I – CONDITIONS EXIGEES POUR BENEFICIER DE L’OFFRE

Pour passer des commandes sur le site MEMSOFT ou utiliser les logiciels gratuits, le client, ci-après désigné par le "Client", doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Le Client ne peut passer commande, pour les logiciels payants, que s’il est établi sur le territoire français métropolitain où est appliqué un taux de TVA de 20,00%.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de Service qu'il peut consulter en cliquant ici.

II - PASSATION DES COMMANDES ET MODIFICATIONS

La procédure de passation des commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- le Client clique sur le panier d’achat listant le(s) logiciel(s) et/ou le(s) contrat(s) de service de son choix;
- le Client clique sur le mode de paiement de son choix, par chèque, carte bancaire ou virement;
- Un récapitulatif de la commande reprenant le(s) logiciel(s) et/ou le(s) contrat(s) de service choisi(s), la quantité, le mode de livraison et le prix total hors taxe et toutes taxes comprises permet au Client de vérifier le détail de sa commande. Pour une première commande, le Client indique ses coordonnées et crée son compte, en donnant son adresse e-mail et un mot de passe. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque. Après avoir fourni ces informations, le Client peut cliquer sur « commander »;
- Avant la conclusion du contrat et son acceptation, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs de saisie en retournant à la boutique.
- Un deuxième récapitulatif de la commande apparaît. Le Client, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes et d’avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des logiciels commandés et/ou les conditions générales des services commandés en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, peut alors valider sa commande;
Le contrat est alors valablement conclu entre MEMSOFT et le Client, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive ci-dessous de réception du chèque par MEMSOFT en cas de paiement par chèque ou d’enregistrement du virement en cas de paiement par virement.
- Le cas échéant, le Client procède au paiement en ligne de sa commande en mode sécurisé dans les conditions définies à l’article ci-dessous, en choisissant la carte bancaire de son choix et en indiquant les informations bancaires nécessaires. Le Client clique sur « valider » pour payer.

- Si le client effectue son paiement par virement, il devra procéder au paiement de sa commande via un virement sur le compte de Memsoft dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le mail adressé suite à la commande. La commande est faite sous condition de la réception du virement.
- Si le client effectue son paiement par chèque, il devra l’envoyer, avec une impression de la commande, ou en précisant dans un courrier joint la référence de celle-ci, son nom et son adresse électronique, à l’adresse suivante :

MEMSOFT
Service Comptabilité
33 Quai Arloing - CS 10306
69337 LYON CEDEX 09

La commande est faite sous condition suspensive de la réception du chèque.

- Le Client peut consulter à tout moment les éléments relatifs à sa commande, notamment la liste des produits acquis (logiciels ou services), ainsi que le montant total et l’état de la commande, dans l’espace client du site. Cet espace est accessible en utilisant comme identifiant l’adresse électronique et le mode de passe que le Client a fourni lors de son inscription.
- Dès confirmation de commande, Memsoft transmet au Client, dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les huit jours suivant sa commande, par courrier électronique, la confirmation de la commande des logiciels acquis en indiquant les éléments essentiels tels que l’identification du ou des logiciels, ainsi que les numéros de licences attribué pour chacun d’eux.
- Le client peut, une fois sa commande confirmée, télécharger les logiciels commandés à partir de l’Espace Client du site. Les numéros de licence des logiciels acquis envoyés par courrier électronique à l’adresse spécifié lors de la création du compte sont également disponibles dans l’Espace Client.
- MEMSOFT met à disposition du Client dans l'espace client protégé, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du logiciel ou du service commandé, le prix hors taxes, la quantité, ainsi que le total hors taxes et toutes taxes comprises.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir le ou les courriers électroniques ainsi que l'indication correcte des coordonnées sur la facture.
En aucun cas la responsabilité de MEMSOFT ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou de facture en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

- Tous les contrats d’abonnements de services sont sans engagement de durée. Ils sont renouvelables par tacite reconduction chaque mois à la date anniversaire de la commande. Une simple demande d’arrêt du contrat, dans l’espace client sur le site memsoft.fr, entraine sa résiliation, confirmée par l’envoi d’un mail. Les différentes offres contenues dans le contrat sont alors arrêtées à la date anniversaire.

- En cas de rupture de contrat, suite à une résiliation ou un défaut de paiement, puis de reprise d'un nouveau contrat, des frais de dossier de 200 € HT viendront s’ajouter à la première mensualité.Ces frais ne sont pas appliqués en cas de reprise d'un abonnement dans les 5 jours suite à la rupture du précédent contrat et dont le montant de la redevance mensuelle est supérieur à celui du contrat précédent. 

- En cas de non-paiement de ces frais suite à la reprise du nouveau contrat, les services sont immédiatement interrompus sans préavis et les sommes payées au titre de cette reprise sont acquises à Memsoft.

III - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des logiciels et des contrats de service sont indiqués en euros et hors TVA, dans la rubrique « TARIFS » du site. Les frais de port ne sont pas compris, les logiciels étant téléchargeables.
Le règlement du prix de la licence d’utilisation du logiciel ou du contrat de service s’effectue lors de la commande, par communication du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé, par virement ou par l’envoi d’un chèque.
Les paiements réalisés sur le site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Client, la commande serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du Client.
Les prix des logiciels et des contrats de service sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse.

IV – INSTALLATION D’UN COOKIE

Définition d’un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
MEMSOFT implante uniquement un cookie de session dans l’ordinateur du Client. Ce cookie sert uniquement de suivre la session de connexion du client et est supprimé au moment de sa déconnexion de son espace client. Si l'utilisateur n'est pas identifié, aucun cookie ne sera écrit sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Si le client modifie les paramètres de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d’achats sur le site.

V - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site exploité par MEMSOFT a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1097282.
Les informations que le Client communique sur le site permettent à MEMSOFT de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à MEMSOFT, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les logiciels et services qui lui sont proposés. MEMSOFT s’engage à assurer la sécurité des informations fournies par le Client.
Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci achète des logiciels ou contrats de service, MEMSOFT et ses revendeurs partenaires agréés sont susceptibles de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de logiciels ou de services ainsi que des offres de produits et services complémentaires aux produits MEMSOFT.
Le traitement des données des Clients à des fins de traitement de leurs commandes est effectué par MEMSOFT.

MEMSOFT s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client peut corriger toute inexactitude dans ces données via l’Espace Client du site. Le Client peut exercer ses autres droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, M. Benoît Klipfel, à Memsoft, 14 rue Gorge de Loup 69009 LYON, ou par e-mail en cliquant ici.

VI - PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de MEMSOFT. La dénomination MEMSOFT sous sa forme nominale et sous sa forme semi-figurative affichée sur le site est une marque déposée de MEMSOFT.
Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site qui demeurent la propriété exclusive de MEMSOFT.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MEMSOFT.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

VII – UTILISATION DU SITE MEMSOFT

MEMSOFT n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au site MEMSOFT, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. MEMSOFT ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

VIII – MENTIONS LEGALES

Société responsable de l’exploitation du site : MEMSOFT
Adresse du siège social : 33 Quai Arloing - CS 10306 - 69337 LYON CEDEX 09
Capital : 150 000 euros
RCS Lyon 419 349 592
Siret 419 349 592 00081
NAF 6201Z
N° TVA : FR 13 419 349 592

Téléphone : 04 72 19 47 69

Adresse et coordonnées commerciales :
Adresse : 33 Quai Arloing - 69009 LYON

Téléphone : 01 55 31 75 85

Directeur de la publication :
Benoît Klipfel en tant que PDG de MEMSOFT
Directeur de la rédaction :
Georges Sabadasz en tant que Directeur Commercial de MEMSOFT
Contact : cliquez ici.

Conception du site : Memsoft

 


ESPACE CLIENT
IDENTIFIANT / E-MAIL
MOT DE PASSE
VOUS IDENTIFIER
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

Abonnement Premium ou VIP

à partir de 9 € HT par mois

Toutes options et support

Multiposte

29 € HT par mois, par utilisateur

Toutes options et support

ACTUALITS
11/01/2017
Oxygène 9.04, l’efficacité à votre service
DSN 3, Télé-déclaration de TVA, graphique de trésorerie, états comptables modifiables, bulletin de paie simplifié, rubrique pénibilité, référence commande client, refonte de l’application métier centre de formation... La nouvelle version d’Oxygène va vous rendre plus efficace pour mieux vous consacrer à votre activité !
07/10/2016
Régularisations DSN pour la Paie et diverses améliorations et corrections
Une nouvelle version Oxygène 9.03.21 est disponible en téléchargement depuis notre site internet www.memsoft.fr A télécharger sur notre site et à installer sur votre Oxygène actuel, dans le même dossier, le même répertoire. La procédure automatique va détecter l'existence de votre Oxygène pour mise à jour, indiquer qu'une sauvegarde va être faite, et réaliser la migration. Cette nouvelle version inclut principalement des nouveautés pour la Paie Oxygène. Elle comporte notamment des corrections et améliorations sur la DSN.
29/07/2016
Déclaration des retraites complémentaires et Prévoyance - DSN
Vous avez reçu votre identifiant des caisses de retraite et de prévoyance ? cela n'implique pas que la DSN soit aussi obligatoire pour les caisses de retraite et de prévoyance à partir de 07/2016.
29/06/2016
Oxygone en complément d'Oxygène passe au gratuit pour les abonnés
Pour les abonnés Premium et VIP, Oxygone est gratuit en mode consultation. Pour les utilisateurs d’Oxygène, l’application Oxygone est utilisée comme un add-on. Il fonctionne alors en mode temps réel entre les 2 applications ou embarqué avec une réplication des bases de données. Grâce à son fonctionnement Web Responsive, l’utilisateur Oxygène peut ainsi accéder à sa gestion en mobilité, par l’utilisation d’une tablette connectée ou un smartphone.

Logiciels de gestion MEMSOFT

La notation des utilisateurs : 
niveau de satisfaction : 4.1 sur 5, calculé sur 264 avis