Option d'archivage des écritures comptables au format DGFiP 2014 (fichier FEC)

 

Ce module est en option, et nécessite la version 8.06.82 de la Comptabilité Oxygène au minimum.

 

 

 

 

 

 

Cette fonction permet d'effectuer un export des écritures comptables en conformité avec les procédures fiscales définies par la DGFiP (Article A47 A1 du 29/07/2013 du livre des procédures fiscales).

Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales , l'ensemble des données comptables des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables. Ce fichier contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise.

 

Cet archivage est automatiquement réalisé lors de la clôture annuelle de la comptabilité, si l'option a été acquise.

 

 

 

Les dates de début et fin d'opération indiquées dans l'écran correspondent aux dates de début et fin de l'exercice comptable : elle ne sont pas modifiables.

 

Le fichier de sauvegarde est créé par défaut dans le dossier C:\Program Files (x86)\Memsoft Oxygene 8\oxypp\ARCHIVES\<code dossier>\DGFIP\, mais il est possible de choisir un autre dossier de sauvegarde en cliquant sur .

 

Le fichier des écritures comptables généré est nommé selon la norme suivante : <Siren>+FEC+<AAAAMMJJ>, où Siren est le Siren de la société et AAAAMMJJ la date de fin (date de clôture) de l'exercice comptable. Cette norme doit être respecter, c'est pourquoi le nom du fichier n'est pas modifiable.

 

 

Le bouton permet d'afficher le contenu du dossier de sauvegarde et ainsi consulter les différents fichiers de sauvegarde présents.

 

Cliquer sur pour lancer l'opération. Une fois la sauvegarde terminée, le bouton est accessible.

 

 

Structure du fichier des écritures comptables généré :

 

- Les enregistrements sont séparés par le caractère Retour chariot et Fin de ligne.

- Les zones sont séparées par une tabulation.

- La liste des champs correspond, dans l'ordre, au tableau suivant :

 

 

 

Archivage et Sauvegarde :

 

OXYGENE intègre différentes possibilités et fonctionnalités qu’il convient de distinguer afin de les utiliser correctement et éviter des confusions.

 

Fonction	Objet	Périmètre	Option OXYGENE	Possibilité restauration des données
Archivage (norme BOI 2004)	Procédure strictement fiscale. Création d’un dossier archive à usage du contrôleur fiscal.	Dossiers et composants au choix.		Non
Archivage FEC (norme DGFIP 2014)	Procédure strictement fiscale. Création d’un fichier FEC à partir des écritures comptables d’un exercice à usage du contrôleur fiscal.	Dossier comptable.	Exports Normés incluant l'archivage DGFIP – FEC	Non Remarque : reprise possible par importation dans un nouveau dossier.
Archive dossier (comptable)	Procédure comptable. Duplication du dossier comptable courant lors clôture exercice afin consultation exercice antérieur clos.	Dossier comptable.		Non
Sauvegarde	Procédure système. Copie de sécurité des fichiers OXYGENE.	Dossiers au choix.	Sauvegarde Automatique	Oui