Edition de l'état de la déclaration de TVA

 

 

 

Ce module permet d'éditer un état de la déclaration de TVA CA3 pour le régime réel normal, ainsi qu'un état de la déclaration de TVA CA12 pour le régime simplifié.

L'état de TVA disponible dépend du régime de TVA auquel est soumise la société indiqué dans les paramètres du dossier.

 

L'édition est basée sur les mêmes règles de calcul que l'état d'aide à la déclaration de TVA. Les valeurs des lignes de l'état sont ensuite calculées en fonction des comptes mouvementés et du paramétrage des comptes pour l'état de déclaration de TVA.

 

Remarque : cette édition n'est possible que si un état de déclaration de TVA a été paramétré par défaut (cf. Paramétrage des états de déclaration de TVA).

Si l'état déclaré par défaut n'est pas conforme au régime auquel est soumise la société, l'édition sera impossible et le message suivant apparaîtra dés le lancement du module :

 

 

L'écran de lancement suivant apparaît :

 

 

Les contrôles avant édition

 

La saisie des contrôles avant l’édition est obligatoire, afin d’alerter l’utilisateur sur les travaux non effectués. Une réponse négative n’est pas bloquante mais entraînera une situation partielle des résultats.

 

L’état ne pourra être correctement calculé que si :

- Toutes les écritures à prendre en compte on été saisies et imputées sur les bons comptes. En cas d’erreur, l'utilisateur devra par conséquent effectuer des OD sur le mois suivant. Par ailleurs, en cas de retard, il sera nécessaire d'enregistrer les écritures sur le mois suivant. En effet, les écritures sont prises en compte en fonction de leur date de saisie. Ainsi, une écriture saisie en retard mais non déclarée ne pourra pas être reportée sur la déclaration du mois suivant.

- L’écriture de TVA du mois précédent a été saisie (cas d’un report de crédit de TVA)

- La justification des règlements a été effectuée

 

Pour les raisons précédentes, il est donc recommandé d’éditer l’aide complète à la déclaration et de vérifier les écritures.

 

 

 

Visualisation des données calculées avant édition

 

Le bouton   permet de visualiser les valeurs calculées et éventuellement de les modifier avant l'édition : si une valeur est renseignée dans la colonne Valeur saisie, celle-ci sera éditée à la place de la valeur calculée.

 

 

Validez vos modifications par le bouton Valider document :

.

 

 

Edition de l'état de TVA CA3

Le bouton    permet de lancer l'édition.

 

 

La déclaration de TVA est précédée d’une page de garde avec :

 

- Le rappel des travaux effectués par l’utilisateur

- Les contrôles entre l’aide et l’état de déclaration de TVA : signalement des différences entre les montants de TVA déductible et collectée.

- Les contrôles entre les comptes de TVA et le paramétrage de l’état de déclaration de TVA : signalement des comptes TVA mouvementés sur des journaux autres que Report et OD mais non paramétrés.

 

 

Les pages suivantes de l'édition correspondent au modèle CA3

 

 

 

Edition de l'état de TVA CA12

 

La déclaration CA12 est établie en fin d'exercice. En conséquence, la période de déclaration correspond aux dates de début et de fin d'exercice.

 

Attention : l'édition doit être modifiée pour être complétée des données non calculées telles que les acomptes avec leurs dates.

Le bouton   permet d'accéder à la modification.

 

Le bouton    permet de lancer l'édition.

 

 

Comme pour la déclaration de TVA CA3, la déclaration de TVA CA12 est précédée d’une page de garde avec :

- Le rappel des travaux effectués par l’utilisateur

- Les contrôles entre l’aide et l’état de déclaration de TVA : signalement des différences entre les montants de TVA déductible et collectée.

- Les contrôles entre les comptes de TVA et le paramétrage de l’état de déclaration de TVA : signalement des comptes TVA mouvementés sur des journaux autres que Report et OD mais non paramétrés.

 

Les pages suivantes de l'édition correspondent au modèle CA12 (4 pages) :

 

Page 1 :

Page 2 :

Page 3 :

Page 4 :

 

Cas particuliers :

- Les acomptes (règlements non justifiés) ne pourront pas être pris en compte. En effet, il est impossible de calculer les montants exacts de la TVA sans un rapprochement de facture.

- Les règlements partiels seront proratisés en fonction du net à payer des factures.

- Le report de crédit de TVA de la déclaration précédente est calculé automatiquement en fonction du compte paramétré dans les paramètres généraux