Edition Aide à la D.E.S (Déclaration Européenne de Services)

Cette fonction permet l'édition d'un ensemble d'états pour l'établissement de la D.E.S :

- Edition Aide complète

- Edition Récapitulatif des ventes

- Edition Liste des pièces ventes

- Edition Récapitulatif des achats

- Edition Liste des pièces achats

- Edition Liste des pièces à vérifier

Cette fonction n'est possible que si la société est assujettie à la D.E.S.

Cette option doit être déclarée dans la saisie des paramètres généraux, onglet TVA.

Il est possible d'éditer l'aide complète c'est à dire tous les états ou un état en particulier.

Les récapitulatifs ventes ou achats donnent uniquement la liste des tiers ayant fait l'objet d'opérations intracommunautaires de services (Tiers ayant un N° CEE ne débutant pas par FR, et concernés par des pièces d'achats et ventes de la période dans lesquelles sont utilisés des comptes 6 et 7 de type "services").

Il est édité une ligne par tiers avec :  tiers, n° CEE, montant des services.

Les listes des pièces ventes ou achats donnent la liste de toutes les factures et avoirs enregistrés dans la période.

Il est édité une ligne par pièce avec : tiers, n° CEE, montant pièce et montant services.

La liste des pièces à vérifier donne la liste des pièces déclarées invalides pour le traitement. Par exemple, pièces avec plusieurs comptes tiers.