Attribution d'une facture à un contrat d'abonnement

Le bouton présent dans la liste des factures d'un contrat permet de sélectionner une facture non issue du contrat et de la rattacher au contrat, afin qu'elle soit intégrée dans les statistiques. Cela va être utilisé pour affecter une ou plusieurs factures existantes à un contrat d'abonnement. Par exemple vous avez facturé une prestation à partir d'un devis et vous voulez l'intégrer au suivi d'un contrat d'abonnement.

Après avoir choisi la facture, il faut indiquer la période de facturation (période d'étalement) afin de calculer l’étalement de cette facture dans les états de suivi des contrats.

Exemple :

Sélection d'une facture de 1500.00 € pour les dates du 05/03/2014 au 04/08/2014. On devra saisir comme période d'étalement de la facture : du mois 03/2014 au mois 07/2014. Cela correspond à la période facturée ramenée à mois début et mois fin.

L'étalement est fait sur des mois entiers, il n'y a pas de proratisation en jours si les mois début et fin ne sont pas entiers.

La facture choisie aura la mention "AT" dans la liste des factures du contrat. Contrairement aux factures générées par la facturation récurrente, qui auront la mention "GE".

Une facture attribuée à un contrat pourra être désattribuée : pour cela aller dans la liste des factures du contrat, et par un clic droit sur la facture concernée, choisir "désattribuer la facture du contrat".

NB : si vous souhaitez attribuer une partie seulement d'une facture, il faut passer par le bouton "choisir les lignes si attribution partielle".

Dans ce cas vous avez un nouvel écran qui s'affiche afin de cocher les lignes de la facture que vous voulez prendre en compte.

Par défaut le traitement coche toutes les lignes valorisées de la facture sélectionnée.

Vous pouvez décocher les lignes non souhaitées, les montants seront actualisés en haut de l'écran.

Le bouton de validation fait revenir à la fenêtre précédente avec le montant attribué actualisé.

Vous ne pouvez pas ajouter au contrat une facture déjà attribuée : une facture ne peut être attribuée qu'à un seul contrat.

Si le contrat a une date de fin de renseignée : lors de l'attribution d'une facture la date de la facture choisie devra être antérieure ou égale à la date de fin du contrat. Si ce n'est pas le cas l'attribution sera refusée.