Les régimes fiscaux

Lors de la création de votre dossier en gestion commerciale, le traitement vous a posé des questions concernant le régime de TVA de votre société. En fonction de vos réponses, les régimes fiscaux et les taux de TVA ont automatiquement été générés. Par exemple si vous avez répondu que vous êtes dans les DOM TOM, et non exonéré de TVA, les taux de TVA ont été implémentés avec les taux en vigueur pour les DOM TOM.

 

De ce fait, à priori vous n'avez pas besoin de créer de nouveaux régimes fiscaux ni de nouveaux codes de TVA. Toutefois, il est possible de définir d'autres régimes fiscaux si nécessaire. Pour chaque régime que vous créerez, vous définirez les taux de TVA et de TPF à appliquer.

 

Principe de la gestion de la TVA : le taux de TVA appliqué lors des calculs dépend de 2 paramètres : d'une part le régime fiscal du client et d'autre part le code TVA de chaque article. C'est la combinaison de ces 2 données qui permet de trouver le taux de TVA qui s'applique.

Par exemple un article soumis au taux de TVA normal, sera sans calcul de TVA pour une pièce de vente d'un client dont le régime fiscal est exonéré, ou si ce client est dans un pays autre que la France, en UE(Union Européenne) ou hors UE. Le même article sera soumis à la TVA de 20% avec un client en France dont le régime est assujetti. Avec ce principe on peut gérer tous les cas de calcul sans devoir modifier le code TVA des articles.

 

Déroulez le menu contextuel avec le clic droit de la souris sur le bouton "Paramètres" du menu graphique et choisissez « Les régimes fiscaux ».

 

L'écran suivant apparaît :

 

 

 

Les régimes de TVA ci-dessus sont créés par défaut, mais vous pouvez créer d'autres régimes si vous en avez besoin.

Les zones de saisie « Code »  et « Libellé »  sont alphanumériques et doivent être impérativement saisies. Saisissez un code puis un libellé pour votre nouveau régime fiscal.

 

Si vous créez des régimes fiscaux, il faut cocher les 2 cases suivantes selon les cas :

"Régime exonéré de TVA" : à cocher impérativement si le régime fiscal est exonéré de TVA : ce paramètre est utilisé notamment dans l'application TPV Oxygène, et si vous saisissez des pièces de vente avec le mode de calcul en TTC.

 

"Régime avec auto liquidation de TVA sur les achats" : pour des achats à des fournisseurs de l'Union Européenne ou des fournisseurs hors Union Européenne et si on est en France, on applique un principe d'auto liquidation de la TVA au moment du transfert en comptabilité des factures d'achat. Ce procédé n'impacte pas les ventes, mais uniquement les écritures en comptabilité qui sont générées à partir des factures d'achat de la gestion commerciale. L'écriture d'achat aura 2 lignes de TVA qui s'annulent, une au crédit et une au débit, et sur des comptes de TVA dédiés.

 

Phrase à faire figurer sur les factures :

L'utilisateur, s'il est en France, doit renseigner ici la mention à faire figurer sur chaque facture client, cette mention dépend de la législation en vigueur. Par défaut la création du dossier a rempli ces textes législatifs, mais si nécessaire vous pouvez les modifier, par exemple si votre entreprise est soumise à une exonération autre que celle renseignée par défaut.

Il existe d’autres franchises de TVA comme par exemple l’article 261.

Cas du régime "UE" :

 

C'est également le cas pour le régime" EXO". Une mention obligatoire est pré remplie.

 

Cas particulier des régimes fiscaux avec auto liquidation de TVA sur les achats 

Ce cas nécessite un paramétrage en plus et qui est pré rempli dans  "informations pour les achats UE et hors UE":

il faut remplir le code régime fiscal utilisé pour le calcul de la TVA en auto liquidation, par défaut c'est le régime ASSUJ qui est repris.

 

Lors de la génération des écritures des factures d'achat vers la comptabilité, ce régime fiscal sera utilisé pour trouver les taux de TVA à appliquer pour calculer les montants de TVA collectée et déductible. L'écriture d'achat aura 2 lignes de TVA qui s'annulent, une au crédit et une au débit, et sur des comptes de TVA dédiés.

 

Exemple du régime "UE" : c'est un régime exonéré de TVA, car pas de TVA calculée sur les factures vente et achat, mais le transfert en comptabilité des factures d'achat va activer l'auto liquidation de la TVA en appliquant les taux de TVA du régime ASSUJ.

Même chose pour le régime "Hors UE" depuis janvier 2023, l'auto liquidation doit s'appliquer.

Si vous devez créer de nouveaux régimes fiscaux de ce type, remplissez de la même façon ces paramètres.